Brochures concernant la faculté de droit, les concours et thèses de doctorat, les concours et la liste des licenciés, offerts aux étudiants primés aux concours annuels, par l'université de Paris.

Etat des diplômes délivrés.

Registres d'enregistrement des diplômes.

Listes générales des élèves qui ont obtenu des diplômes de l'administration centrale ou des visas du certificat de capacité à la faculté de droit de Toulouse.

Liste générale des élèves ayant subi des examens et actes publics à la faculté de droit.

Certificats d'aptitude (attestation de réussite aux examens) correspondant à divers examens (baccalauréat, licence, capacité, doctorat en droit) : registres d'enregistrement.

Certificats d'aptitude correspondant aux 1er et 2ème examens de baccalauréat en droit, 1er et 2ème examen pour le doctorat en droit, licence en droit (lettres A à V) : feuillets individuels.