Notice descriptive
Domaines. - Redevance d’occupation du domaine public national : baux emphytéotiques, conventions d’occupation des sols, avis et rappel d’échéance n° 3715, états des sommes à recouvrer, imprimé n° 7200 (anc. 72 E). (1996/2006)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8071 W 1 - 2
Intitulé : Domaines. - Redevance d’occupation du domaine public national : baux emphytéotiques, conventions d’occupation des sols, avis et rappel d’échéance n° 3715, états des sommes à recouvrer, imprimé n° 7200 (anc. 72 E).
Importance matérielle : 0,15 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 juillet 2017
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non disponible et non communicable au chrono
