Régime général des retraites. - Établissement et gestion des droits : dossiers invididuels.

Les dossiers individuels d'établissement et de gestion des droits à retraites comprennent généralement des formulaires relatifs au droit propre et à la pension de réversion, un relevé de carrière, des pièces justificatives d'état civil, des copies de bulletins de salaire, un RIB, de la correspondance, des états de revenus fiscaux, des états de chômage, des notes, des lettres de notifications de droits et de notifications d'invalidité.

Versement

Ce versement est le résultat du prélèvement d'un spécimen de 50 dossiers prélevés de façon aléatoire parmi les dossiers des bénéficiaires décédés entre 1994 et 2012.

Se référer aux réglements en vigueur.