Notice descriptive
5 janvier-12 mai
(1972)
Contexte : 6163W > Procédure pénale. > Premières-cinquième classes : plumitifs d'audiences. > 1972
Cote : 6163 W 414
Intitulé :
5 janvier-12 mai
Date : 1972
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
