Notice descriptive
1959 (février), n° 318, 320, 325. (1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1959 (janvier-février)
Cote : 5354 W 151
Intitulé : 1959 (février), n° 318, 320, 325.
Date : 1959
Présentation du contenu :
n° 306 à 325 (février) : n° 318 émission de chèques sans provision ; n° 320 outrage public à la pudeur ; n° 325 ivresse publique et manifeste.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
