Notice descriptive

1829 (1829)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Expertises. > Rapports d'expertise.
Cote : 2499 W 43
Intitulé : 1829
Date : 1829

Présentation du contenu :

Affaire Froment contre Despié, plan du château de Bérat, 20 novembre 1829.



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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