Notice descriptive
Détermination du taux de cotisation Accident du travail : dossiers d'établissements depuis leur création jusqu'à leur radiation (12 dossiers individuels, dont listes nominatives du personnel).
(1947/1986)
Contexte : 6607 W > Risques professionnels, tarification.
Cote : 6607 W 1
Intitulé :
Détermination du taux de cotisation Accident du travail : dossiers d'établissements depuis leur création jusqu'à leur radiation (12 dossiers individuels, dont listes nominatives du personnel).
Sujet : assurance maladie / sécurité du travail
Type de document : Documents écrits
