Notice descriptive
Risques professionnels, tarification (1947-1986). Action sanitaire et sociale. Relations avec les établissements de santé (1955-2002) : schéma régional d'organisation des soins en médecine ; études, comptes rendus de comités ; budget des établissements publics et privés ; dossiers de suivi et de contrôle des établissements fermés ; tarification des établissements de santé. Appareillage, enregistrement des fournisseurs d'articles et dossiers d'agrément (1960-2002).
(1947-2002) 
| Risques professionnels, tarification (1947-1986). Action sanitaire et sociale. Relations avec les établissements de santé (1955-2002) : schéma régional d'organisation des soins en médecine ; études, comptes rendus de comités ; budget des établissements publics et privés ; dossiers de suivi et de...  | Importance matérielle : 2,6 m.l. |
| Cotes extrêmes : 6607 W 1 - 30 | Producteur : Midi-Pyrénées. Caisse régionale d'assurance maladie |
| Dates extrêmes : 1947-2002 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
27 août 2008
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
assurance maladieType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
29/10/2008Dernière mise à jour :
05/11/2019 11:24:10Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
