Notice descriptive
Recouvrement des contributions indirectes : dossiers de contentieux. (2000/2005) 
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des douanes et droits indirects de Midi-Pyrénées
Cote : 7310 W 1 - 9
Intitulé : Recouvrement des contributions indirectes : dossiers de contentieux.
Importance matérielle : 1,08 m.l.
Présentation du contenu :
Voir introduction en pièce jointe.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 11 octobre 2012
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_7310W
Sources complémentaires (autres producteurs) :
6923W
Iconographies
