Recouvrement des contributions indirectes : dossiers de contentieux.

Notice descriptive

Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des douanes et droits indirects de Midi-Pyrénées

Cote : 7310 W 1 - 9

Intitulé : Recouvrement des contributions indirectes : dossiers de contentieux.

Importance matérielle : 1,08 m.l.

Producteur : Midi-Pyrénées (France). Direction régionale des douanes et droits indirects

Présentation du contenu :

Voir introduction en pièce jointe.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 11 octobre 2012

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Autres instruments de recherche : FRAD031_7310W

Sources complémentaires (autres producteurs) :

6923W

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