Notice descriptive
1813 (11 octobre)-1817 (30 juin) (volume 33). (1813/1817)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 318
Intitulé : 1813 (11 octobre)-1817 (30 juin) (volume 33).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
