Notice descriptive
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1817) et budget des dépenses votées par le Conseil général (f° 13 v°-27 v°).
(25 avril-9 mai 1817)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 16
Intitulé :
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1817) et budget des dépenses votées par le Conseil général (f° 13 v°-27 v°).
Date : 25 avril-9 mai 1817
Sujet : comptabilité publique / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : délibération, Documents écrits
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