Notice descriptive
Affaire Castex contre Capdevielle, plan d'une partie des immeubles qu'ils possèdent, commune de Saint-Gaudens, 25 février 1878 (1878/1878)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 157
Intitulé : Affaire Castex contre Capdevielle, plan d'une partie des immeubles qu'ils possèdent, commune de Saint-Gaudens, 25 février 1878
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
