Notice descriptive
Dépositions des témoins appelés pour les affaires en dernier ressort. (1882-1891)
Contexte : Justice de paix du canton de Cadours > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience.
Cote : 4 U 7 66
Intitulé : Dépositions des témoins appelés pour les affaires en dernier ressort.
Date : 1882-1891
Présentation du contenu :
1882 (13 septembre)-1891 (11 novembre)
Notes :
On trouvera dans ce cahier un petit nombre d’interrogatoires de témoins pour des affaires paraissant à première vue relever du pénal (coups, insultes, injures, etc.) Il est donc possible que ce cahier ne concerne que des affaires au pénal, mais il se peut également qu’il s’agisse d’enquêtes menées uniquement au civil dans le cadre de poursuites en dommages et intérêts (affaires dites «civilisées»).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France) / Cadours, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
