Notice descriptive
Dossier de travail préparatoire à la réforme des fonds structurels programme Pastel et PDZR : textes règlementaires sur les fonds structurels communautaires, correspondance, notes, comptes-rendus de réunion, note d'orientation, document unique, tableau récapitulatif des prévisions de programmation.
(1993/1994)
Contexte : 6990 W > FEDER, Objectif 5b ou programme Pastel Aide à la préservation et au développement des zones rurales fragiles. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demandes. > Programmation.
Cote : 6990 W 40
Intitulé :
Dossier de travail préparatoire à la réforme des fonds structurels programme Pastel et PDZR : textes règlementaires sur les fonds structurels communautaires, correspondance, notes, comptes-rendus de réunion, note d'orientation, document unique, tableau récapitulatif des prévisions de programmation.
Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
