Notice descriptive
Guide pratique du programme PASTEL 1994-1999 ; circulaires et règlement européen, plaquette d'information ; création du docup (document unique) : correspondance, notes, comptes-rendus de réunion, document unique.
(1994/1999)
Contexte : 6990 W > FEDER, Objectif 5b ou programme Pastel Aide à la préservation et au développement des zones rurales fragiles. - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demandes. > Programmation.
Cote : 6990 W 39
Intitulé :
Guide pratique du programme PASTEL 1994-1999 ; circulaires et règlement européen, plaquette d'information ; création du docup (document unique) : correspondance, notes, comptes-rendus de réunion, document unique.
Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
