Notice descriptive

Dossiers individuels. (1956-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Nationalité.
Cote : 4 U 28 68
Intitulé : Dossiers individuels.
Date : 1956-1959

Présentation du contenu :

Procédure de demande des certificats : copies des certificats délivrés et justificatifs (1950-1959).

[Dossiers correspondant au registre d’ordre coté 4 U 28/ 67. Quelques lacunes. Certains dossiers peuvent être incomplets].



Classement :

Classement dans l’ordre numérique des dossiers correspondant à celui du registre d’ordre (classement d’origine).



Sources complémentaires (autres producteurs) :

Voir aussi en 4 U 4/ 209 (Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon. Contient quelques pièces concernant la justice de paix du canton de Saint-Béat).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / nationalité
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier individuel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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