Notice descriptive
Enregistrement et contrôle. (1909-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions administratives.
Cote : 4 U 28 65 - 68
Intitulé : Enregistrement et contrôle.
Date : 1909-1959
Présentation du contenu :
Déclarations.
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-BéatLe formulaire de recherche :
