Cote : 4 U 28 65

Ancienne cote : Entrée 4835 (3 juin 1998), vrac

Intitulé : Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.

Date : 1909-1958

Présentation du contenu :

Déclarations adressées au greffe (1909-1910, 1928, 1943, 1955-1958).

Dossiers (1953-1954).

Notes :

Déclarations : collection très lacunaire.

Dossiers : un dossier par année.

Sujet : accident du travail / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire

Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation