Notice descriptive
Réforme administrative relative au personnel : rapports, instructions (1963-1965). Relations avec les services et établissements publics de l'Etat (1977). Urbanisme, commission départementale de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat : procès-verbaux (1976-1978) ; dossiers de contentieux (1977) ; permis de construire : dossiers accordés (1976-1977). (1963-1977)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Service de la coordination et de l'action économique > Troisième section (Réglementation économique)
Cote : 5075 W
Intitulé : Réforme administrative relative au personnel : rapports, instructions (1963-1965). Relations avec les services et établissements publics de l'Etat (1977). Urbanisme, commission départementale de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat : procès-verbaux (1976-1978) ; dossiers de contentieux (1977) ; permis de construire : dossiers accordés (1976-1977).
Date : 1963-1977
Importance matérielle : 1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 mars 1981
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
