Notice descriptive
4ème trimestre. (1858)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1858
Cote : 2 U 3 228 - 229
Intitulé : 4ème trimestre.
Date : 1858
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
