N° 11 à 17.

Notice descriptive

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1858 > 4ème trimestre.

Cote : 2 U 3 229

Intitulé : N° 11 à 17.

Date : 1858

Présentation du contenu :

n° 11 Marie Saint-Laurent, incendie d'une meule de grains, 23 novembre 1858 ;

n° 12 Josephine Dinet, vol qualifié d'argent, 23 novembre 1858 ;

n° 13 Pierre Galait se disant Gaillaguet, Antoinette Malvy, vols qualifiés et complicité, 24 novembre 1858 ;

n° 14 Jeanne Combret épouse Ventouillac, Marie Montamat, Marie Gerde épouse Michou, avortement et complicité, 26 novembre 1858 ;

n° 15 Barthélémi Lafforgue (préposé à l'octroi de Toulouse), faux et détournement de deniers publics, 27 novembre 1858 ;

n° 16 Pierre François Raissiguier (receveur à l'octroi de Toulouse), faux et détournement de deniers publics, 27 novembre 1858 ;

n° 17 Pauline Dumonteil Latérière, François Sabathé, faux en écriture publique et détournement, 29 novembre 1858

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)