Notice descriptive
N° 1 à 10. (1858)
n° [1] Joseph Nègre dit Canard, Jacques Arnaud dit Camard, vol qualifié de blé, 15 novembre 1858;
n° 2 Jacques Rouquet, vol qualifié de blé, 15 novembre 1858 ;
n° 3 Jacques Pous, attentat à la pudeur avec violence sur une jeune fille de moins de 15 ans, 16 novembre 1858 ;
n° 4 Germain Vieu, soustraction frauduleuse de blé, 16 novembre 1858 ;
n° 5 François Carrié, banqueroute frauduleuse, 17 novembre 1858 ;
n° 6 Dominique Verdier, incendie de gerbes de blé, 18 novembre 1858 ;
n° 7 Honoré Teulié, attentats à la pudeur consommés ou tentés sur des filles de moins de 11 ans, 20 novembre 1858 ;
n° 8 Jean Loste, vol d'argent commis la nuit dans une maison habitée avec effraction, 20 novembre 1858 ;
n° 9 Joseph Duffaut, vol domestique d'argent avec effraction, 20 novembre 1858 ;
n° 10 Bertrand Dor, faux et usage de faux, 21 novembre 1858, 15 novembre 1858
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
