Notice descriptive

N° 1 à 10. (1858)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1858 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 228
Intitulé : N° 1 à 10.
Date : 1858

Présentation du contenu :

n° [1] Joseph Nègre dit Canard, Jacques Arnaud dit Camard, vol qualifié de blé, 15 novembre 1858;

n° 2 Jacques Rouquet, vol qualifié de blé, 15 novembre 1858 ;

n° 3 Jacques Pous, attentat à la pudeur avec violence sur une jeune fille de moins de 15 ans, 16 novembre 1858 ;

n° 4 Germain Vieu, soustraction frauduleuse de blé, 16 novembre 1858 ;

n° 5 François Carrié, banqueroute frauduleuse, 17 novembre 1858 ;

n° 6 Dominique Verdier, incendie de gerbes de blé, 18 novembre 1858 ;

n° 7 Honoré Teulié, attentats à la pudeur consommés ou tentés sur des filles de moins de 11 ans, 20 novembre 1858 ;

n° 8 Jean Loste, vol d'argent commis la nuit dans une maison habitée avec effraction, 20 novembre 1858 ;

n° 9 Joseph Duffaut, vol domestique d'argent avec effraction, 20 novembre 1858 ;

n° 10 Bertrand Dor, faux et usage de faux, 21 novembre 1858, 15 novembre 1858



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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