Notice descriptive
1839 (6 septembre)-1841 (31 octobre) (volume 21). (1839/1841)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 256
Intitulé : 1839 (6 septembre)-1841 (31 octobre) (volume 21).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
