Notice descriptive
Dossiers individuels de demande de réintégration accordées (1985, 1987, 1990, 1991, 1992, 1994, 1996, 1997 et 1999).
(1985-1999)
Contexte : 7647W > Dossiers individuels. > Naturalisation par réintégration dans la nationalité française.
Cote : 7647 W 144
Intitulé :
Dossiers individuels de demande de réintégration accordées (1985, 1987, 1990, 1991, 1992, 1994, 1996, 1997 et 1999).
Date : 1985-1999
Sujet : naturalisation / nationalité
Type de document : Documents écrits
