Notice descriptive
Affaire Darolles et Fourment contre les héritiers de Rivière, plan indiquant les bornes qui limitent le coté sud du franc-bord du canal de fuite des usines Fourment et Darolles, commune de Huos, 2 avril 1873. (1873/1873)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 13
Intitulé : Affaire Darolles et Fourment contre les héritiers de Rivière, plan indiquant les bornes qui limitent le coté sud du franc-bord du canal de fuite des usines Fourment et Darolles, commune de Huos, 2 avril 1873.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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