Notice descriptive
3-4 juin, n° 69 à 71.
(1991)
Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes). > 1991, juin
Cote : 6163 W 367
Intitulé :
3-4 juin, n° 69 à 71.
Date : 1991
Présentation du contenu :
En plus, dossier n° 33 (intégré au dossier n° 69).
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
