Notice descriptive
Suivi par département ; subvention d'investissement aux structures sanitaires et médico-sociales, dossier de demande : présentation du projet, permis de construire, pièces justificatives (2000-2001).
(2000/2006)
Contexte : 7998 W > Missions transversales. > Missions de l'ingénieur régional de l'équipement (IRE). > Contrats de projet état-région (CPER). > 2000-2006, modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées. > Programmation et suivi annuel : correspondance, documents de travail, compte-rendu de réunion technique préparatoire et du comité paritaire de suivi, convention d'application, suivi technique des opérations par département, tableau de ventilation, état d'avancement, état des moyens de financement mobilisés, proposition de programmation, compte-rendu d'exécution, convention d'application et avenant, fiche de synthèse par établissement, bilan.
Cote : 7998 W 191
Intitulé :
Suivi par département ; subvention d'investissement aux structures sanitaires et médico-sociales, dossier de demande : présentation du projet, permis de construire, pièces justificatives (2000-2001).
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
