Notice descriptive
1865 (27 juin)-1866 (21 juin) (volume 56). (1865/1866)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 341
Intitulé : 1865 (27 juin)-1866 (21 juin) (volume 56).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
