Notice descriptive
Enregistrement des actes royaux. (1590-1591)
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlements pendant les guerres de religion (1589-1596) > Parlement siégeant à Carcassonne.
Cote : 1 B 1971
Intitulé : Enregistrement des actes royaux.
Date : 1590-1591
Présentation du contenu :
1590-1591
Sujet : enregistrement / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / acte d'opposition / affaire civile / crimes et délits / guerres de Religion. 1562-1598 / qualification correctionnelle / qualification criminelle / vie politique / vie publique
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Aude (France ; département) / Carcassonne (Aude, France)
Type de document : texte officiel
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
