Notice descriptive
2 janvier-27 mars, n° 1 à 109.
(1973/1973)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1973
Cote : 6903 W 86
Intitulé :
2 janvier-27 mars, n° 1 à 109.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
