Notice descriptive

Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706).

(1970/1979)

Contexte : 6903W > Toulouse Ouest.
Cote : 6903 W 74 - 115
Intitulé :

Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706).

Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

6903W

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