Notice descriptive
1973
(1973/1973)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706).
Cote : 6903 W 86 - 86
Intitulé :
1973
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
