Notice descriptive
1792 (20 juin)-an IV (4 floréal) (volume 20). (1792/1796)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 11 416
Intitulé : 1792 (20 juin)-an IV (4 floréal) (volume 20).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
