Notice descriptive
an XI (20 fructidor)-an XIII (4 pluviôse) (volume 41). (1803/1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 25 294
Intitulé : an XI (20 fructidor)-an XIII (4 pluviôse) (volume 41).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
