Notice descriptive
Demandes d'agrément.
(1999/2003)
Contexte : 7998 W > Politique d?inspection, de contrôle et d?évaluation. > Mutuelles.
Cote : 7998 W 784 - 785
Intitulé :
Demandes d'agrément.
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
Notices filles
Habilitation sections locales universitaires, procès-verbaux du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie, mutuelles SMEMO et LMDE (Albi) ; mutuelle SMEMO (Hautes-Pyrénées et Tarn) ; mutuelle France Mutualité (Haute-Garonne).
(1999/2002)Création d'un centre de santé dentaire, mutualité Ariège-Pyrénées (Saint Jean-du-Falga). Caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières (CMCAS EDF GDF).
(1999/2003)
