Notice descriptive
1931 (mars), n° 412-577. (1931)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits. > 1931
Cote : 2578 W 429
Intitulé : 1931 (mars), n° 412-577.
Date : 1931
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
