Notice descriptive

1806 (30 août)-1807 (9 novembre) (volume 63). (1806/1807)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 21 871
Intitulé : 1806 (30 août)-1807 (9 novembre) (volume 63).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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