Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions judiciaires. > Procédure. > Dossiers de procédure. > Scellés.
Cote : 4 U 35 294
Ancienne cote : 5089 W 379
Intitulé : 1944
Date : 1944
Notes : À noter,
le dossier Lubitz (Hans) contient une carte de laisser-passer au nom du défunt [Lubitz est un réfugié politique assassiné par la Gestapo à Toulouse le 12 juin 1944]. Le dossier Couderc (Jean) contient une carte d’identité et une carte d’ancien combattant au nom du défunt.
Cette liasse contient également un dossier relatif aux scellés apposés au « Restaurant du Gers », 58 allées Charles-de-Fitte, suite à l’arrêté du 23 août 1944 prononçant la dissolution de l’association dite de la « Légion française des combattants » et « Volontaires de la révolution nationale » (siège régional Toulouse, 4 rue Saint-Antoine du Té), et, par suite, la mise sous séquestre des biens et locaux ayant appartenu à l’association [procès-verbaux correspondants en 4 U 35/ 195-196].
Sujet : ancien combattant / association / gouvernement de Vichy. 1940-1944 / guerre de 1939-1945 / réfugié / restaurant de tourisme / victime de guerre / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix / affaire familiale / décès / faillite / succession
Personne : Lubitz, Hans / Couderc, Jean
Organisme : Restaurant du Gers (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Légion française des Combattants et des Volontaires de la Révolution nationale de la Région de Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Allées Charles-de-Fitte / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Saint-Antoine-du-T / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : passeport
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
