Notice descriptive
1958 (avril), n° 646, 647, 648, 649. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 91
Intitulé : 1958 (avril), n° 646, 647, 648, 649.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 646 à 649 (avril) : n° 646 abus de confiance, émission de chèque sans provision ; n° 647 escroquerie, abus de confiance, faux certificat ; n° 648 escroqueries ; n° 649 émission de chèque sans provision.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
