1926, 1928, 1938, 1941, 1943 (avril)-1959 (février)

Il s’agit de minutes originales sur feuilles volantes retirées lors du classement des dossiers correspondants dans lesquels elles étaient conservées à l’origine [les dossiers eux-mêmes ont été majoritairement éliminés lors du tri effectué sur place dans les locaux du Tribunal d’instance de Toulouse].

On y trouvera essentiellement des ordonnances sur requête en matière de saisie-arrêt et/ou injonctions de payer, mais également des ordonnances de référés en matière paritaire, pour nomination ou remplacement d’expert (y compris pour autopsie en matière d’accidents du travail), de convocation pour conseil de famille, pour scellés, enfin, en vue de bénéficier ou conserver le statut politique de citoyen français (juifs indigènes d’Algérie, 1941), ainsi que quelques jugements.

Collection non exhaustive : voir aussi dans les registres des minutes aux dates correspondantes, y compris pour les années représentées ici.