Notice descriptive
Rapport du préfet (f° 48-100 v°) et procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (15 floréal-29 floréal an XI). Session extraordinaire du Conseil général (15 messidor an XI) en vue d'accorder des secours au gouvernement dans la lutte contre l'Angleterre.
(An XI)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 4
Intitulé :
Rapport du préfet (f° 48-100 v°) et procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (15 floréal-29 floréal an XI). Session extraordinaire du Conseil général (15 messidor an XI) en vue d'accorder des secours au gouvernement dans la lutte contre l'Angleterre.
Date : An XI
Sujet : guerre / financement / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Angleterre / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport du préfet, Documents écrits
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