Notice descriptive
Dossiers correctionnels.
(1999/2001)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 7324 W 1 - 41
Intitulé :
Dossiers correctionnels.
Importance matérielle : 6,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 novembre 2012
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Iconographies
