Notice descriptive
Travaux d'édilité : dossiers de demandes de subventions. (1970-1980)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale) > Quatrième bureau (Travaux d'édilité)
Cote : 5090 W
Intitulé : Travaux d'édilité : dossiers de demandes de subventions.
Date : 1970-1980
Importance matérielle : 1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 juin 1981
Tris et éliminations :
classé provisoirement ; les articles 2-3 / 6-10 / 12-15 / 17-22 / 24-28 / 30-31 / 33-35 / 37-39 / 41-92 / 94 / 96/ 98-112 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
