Notice descriptive
Quatrième bureau (Travaux d'édilité)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Quatrième direction (Administration communale)
Intitulé : Quatrième bureau (Travaux d'édilité)
Notices filles
- Contrôle des organismes d'habitations à loyer modéré (1957-1973) : correspondance, budgets. Réalisation d'un parc naturel régional dans la forêt de Bouconne (1964-1968). Contrôle de la société d'économie mixte Marché gare d'intérêt national de Lalande (Toulouse, 1967-1969). Vilagexpo de Haute-Garonne (1967-1971). (1957-1973)
- Travaux d'édilité : dossiers de demandes de subventions (1971-1977). Contrôle des organismes d'habitations à loyer modéré : dossiers des opérations de construction de logements (1969-1976). (1969-1977)
- Travaux d'édilité : dossiers de demandes de prêt. (1977)
- Travaux d'édilité : dossiers de demandes de subventions. (1977)
- Contrôle des organismes d'habitations à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte : dossiers des opérations de construction. (1954-1976)
- Travaux d'édilité : dossiers de demandes de subventions. (1954-1978)
- Travaux d'édilité : dossiers de demandes de subventions. (1970-1980)
- Contrôle des organismes d'habitations à loyer modéré : dossiers des opérations de construction (1955-1980). Travaux d'édilité : dossiers de demandes de subventions (1966-1980). (1955/1980)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
