Notice descriptive
1958 (juin), n° 1036, 1039, 1057, 1058. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 108
Intitulé : 1958 (juin), n° 1036, 1039, 1057, 1058.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 1036 à 1070 (juin) : n° 1036 violences, détention d’arme de la 4e catégorie ; n° 1039 blessures volontaires ; n° 1054 violences et voies de fait, port d’arme prohibée ; n° 1057 coups et blessures ; n° 1058 outrage public à la pudeur.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
