Notice descriptive
Rapport du préfet sur le budget des dépenses variables de l'exercice 1823. Vote du budget par l'assemblée départementale.
(1822-1823)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 23
Intitulé :
Rapport du préfet sur le budget des dépenses variables de l'exercice 1823. Vote du budget par l'assemblée départementale.
Date : 1822-1823
Sujet : comptabilité publique / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport du préfet, Documents écrits
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