Notice descriptive

1938 (1938/1938)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 14 288
Intitulé : 1938
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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