Notice descriptive
1958 (janvier), n° 51, 53, 54, 55, 57, 59, 61, 69, 73. (1958)
n° 51 à 75 (janvier) : n° 51 tentative d’escroquerie ; n° 53 vol, tentative de vol, bris de clôture ; n° 54 vol, défaut de renouvellement de titre de séjour étranger ; n° 55 entretien de concubine au domicile conjugal et complicité ; n° 57 émission de chèques sans provision ; n° 59 abus de confiance, émission de chèque sans provision ; n° 61 infraction à l’article 278 du code des vins ; n° 69 racolage ; n° 73 coups et blessures.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :


