Notice descriptive

1958 (janvier), n° 51, 53, 54, 55, 57, 59, 61, 69, 73. (1958)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 70
Intitulé : 1958 (janvier), n° 51, 53, 54, 55, 57, 59, 61, 69, 73.
Date : 1958

Présentation du contenu :

n° 51 à 75 (janvier) : n° 51 tentative d’escroquerie ; n° 53 vol, tentative de vol, bris de clôture ; n° 54 vol, défaut de renouvellement de titre de séjour étranger ; n° 55 entretien de concubine au domicile conjugal et complicité ; n° 57 émission de chèques sans provision ; n° 59 abus de confiance, émission de chèque sans provision ; n° 61 infraction à l’article 278 du code des vins ; n° 69 racolage ; n° 73 coups et blessures.



Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page