Notice descriptive
Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale. - Cour de Justice, sections de la Haute-Garonne (puis Toulouse), de l'Ariège, du Tarn et du Tarn-et-Garonne : dossiers de procédure (1942-1947). Section spéciale : dossiers de procédure (1942-1944).
(1942/1947)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 2807 W 1 - 14
Intitulé :
Juridictions d'exceptions de la Seconde Guerre mondiale. - Cour de Justice, sections de la Haute-Garonne (puis Toulouse), de l'Ariège, du Tarn et du Tarn-et-Garonne : dossiers de procédure (1942-1947). Section spéciale : dossiers de procédure (1942-1944).
Importance matérielle : 1 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 novembre 1969
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
