Modalités administratives.

Notes sur l’application du décret du 2 avril 1917 : télégrammes à adresser aux maires.

Espagnols titulaires de cartes vertes ou chamois.

Application du décret du 2 avril1917.

Note aux maires au sujet des réfugiés belges.

Notes et formulaires réglementaires.

États nominatifs des Espagnols pour lesquels des cartes d’identité ont été demandées, bordereaux établis en février 1918.

Espagnols, fiches incomplètes.

Correspondance au sujet de la délivrance de la carte d’identité de Nus Manuel, octobre 1917-janvier 1920.

Réponses des communes au recensement général pour le renouvellement de la carte d’identité des étrangers, février-mai 1918.

Révision de permis de séjour en 1918.

Récépissés et permis de séjour retirés par d’autres départements en 1918 et 1919.

Indemnité complémentaire allouée aux inspecteurs auxiliaires de police spéciale en juin-juillet 1918 : états nominatifs